Préambule : « L'Enseigne » désigne le magasin ou le site vendeur.
Les présentes conditions de livraison sont extraites généralement des conditions de vente et de livraison, pour la clientèle particuliers, portée à la connaissance du client et approuvées par celui-ci au moment de la prise de commande.. Les présentes conditions sont applicables aux livraisons résultant des commandes effectuées directement avec l'Enseigne ou dans le cadre d'une vente à distance, selon laquelle le client passe la commande d'un ou de plusieurs produits, hors de la présence d'un représentant de l'Enseigne, par courrier, téléphone ou Internet.

La livraison du ou des produit(s) mentionné(s) ne peut s'effectuer qu'en France Métropolitaine ainsi que, dans le respect des particularités locales en matière de transport, dans les îles françaises qui dépendent du continent européen (Corse, île de Bratz, île de Ré…). Elle ne peut avoir lieu aux D.O.M. et aux T.O.M.

La livraison est effectuée au lieu désigné par le client sur le bon de commande.
Le client est avisé en temps utile par l'Enseigne de la survenance de circonstances exceptionnelles, empêchant la livraison à la date convenue, ainsi que la date à laquelle la livraison du produit doit en conséquence être reportée.
Il est a rappelé que conformément à l'article L.114-1 du Code de la Consommation, tout contrat de vente, dont la livraison du bien n'est pas immédiate et dont le montant excède les seuils fixés par voie réglementaire, peut être dénoncé par le consommateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure.

Dans le cas d'une livraison par transporteur, il est précisé que :

• Le client s'engage à indiquer clairement lors de sa commandes, les difficultés auxquelles le transporteur peut être confronté lors de l'acheminement du produit, en raison notamment de son volume ou de son poids,
• Dans l'hypothèse où le lieu de livraison ou ses accès seraient trop exigus pour le produit, l'Enseigne ou son transporteur n'assure pas le port du produit par la fenêtre. Le client dispose alors du choix :
  • de retourner ou de faire retourner le produit au magasin de l'Enseigne concerné, au frais du client,
  • ou de demander au transporteur de reprendre le produit, aux frais du client, conformément aux tarifs de livraison en vigueur chez l'Enseigne au jour de la livraison du produit initialement prévue
  • ou de demander à un prestataire, désigné par lui, qu'il assure le port du produit par la fenêtre au frais du client.

Sous certaines conditions définies par l'Enseigne, le transporteur n'est pas tenu de procéder au déballage des produits prêts à monter. Sur demande du client, et hors envois postaux, le transporteur reprend les emballages du ou des produit(s) à condition que cela ne lui occasionne pas un retard supérieur à cinq (5) minutes.

Pour une livraison par transporteur, le client ou son mandataire s'engagent à prendre livraison des produits commandés durant la plage horaire et au lieu convenu. Il est entendu que le transporteur n'a pas pour vocation de stocker les marchandises mais de les livrer le plus rapidement possible chez le client. Le transporteur pourra être amené à stocker des produits dont la livraison est différée à la demande du client. Le transporteur aura la possibilité, au-delà de deux semaines de stockage du fait du client, hors cas de force majeure, de facturer cette prestation au client en fonction de la durée et de la place du stockage occupée. Dans ce cas, le client est au préalable prévenu par écrit.

Le client ou son mandataire son tenus de vérifier l'état des emballages et le nombre de colis au moment de leur livraison.

En cas d'avaries et/ou manquants, le client doit porter sur le bon de livraison des réserves précises et motivées. A cet égard, l'imprécision de la formulation des réserves telle que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » rend irrecevable toute réclamation formulée par le client.

Toute réclamation pour avaries de transport et/ou manquants ne peut être étudiée par l'Enseigne qu'aux deux conditions cumulatives suivantes :

• l'existence de réserves précises et motivées sur le bon de livraison du produit, conformément à l'alinéa ci-dessus,
• la confirmation des manquants et/ou avaries constatés, par deux lettres recommandés avec avis de réception, expédiées dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la livraison, adressées respectivement au transporteur du produit et au Service Clientèle du magasin de l'Enseigne auprès duquel la commande a été passée.

A défaut de se conformer à ces prescriptions et si l'Enseigne perdait de ce fait ses responsabilités de recours contre le transporteur, l'acheteur supporterait seul les conséquences de l'avarie du transport. Dans l'hypothèse où la réclamation est considérée par l'Enseigne comme étant fondée, celle-ci procède dans les meilleurs délais à l'échange du produit endommagé par un produit strictement identique et/ou à la livraison du produit manquant. Toute défectuosité résultant d'une maladresse ou d'une fausse manœuvre de l'acheteur ne pourra nous être imputée.

Dans l'hypothèse d'une vente à distance, le client non professionnel dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner son ou ses produits sous leur(s) emballage(s) d'origine. L'Enseigne procède alors, au chois du client, à l'échange de ce ou ces produits avec un plusieurs autres produits que l'Enseigne propose à la vente à distance, ou à son (leur) remboursement par bon d'avoir ou chèque bancaire dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours. Toutefois, en vertu de l'article 121-20-2 3ème alinéa du code de la Consommation, les possibilités de rétraction ne concernent pas les plan de travail sur mesure, les surmatelas déballés, les matelas déballés des canapés futons et des canapés convertibles, et les matelas déballés pour lits d'enfants.

Outre les conditions de rétractations susmentionnées, l'ensemble des produits achetés dans l'Enseigne est couvert par une garantie de reprise définie par l'Enseigne suivant la date de la livraison du produit, à l'exception des plans de travail sur mesure, les surmatelas déballés, les matelas déballés des canapés futons et des canapés convertibles, et les matelas déballés pour lits d'enfants et autre produit ayant été assemblé par le client ou par le service montage proposé par l'Enseigne.

La garantie de reprise, comme la possibilité de rétractation des sept jours en cas de vente à distance, sont valables à condition de retourner le produit sous son emballage d'origine et de pouvoir justifier de l'achat du produit de l'Enseigne et à ses conditions, exemples:

• par la fourniture du ticket de caisse ou de la facture en cas de commande passée directement en magasin,
• ou pour ce qui concerne exclusivement la vente à distance, par la fourniture du bordereau de livraison.

Avant tout retour de produit, pour connaitre la procédure à suivre, contacter le service après vente de l'Enseigne généralement annoté sur la facture d'achat :

Les frais de retour de produit restent à la charge du client. Aucun retour du produit par le transporteur ne peut être effectué sans le consentement exprès de l'Enseigne. Dans l'hypothèse où le client demande à l'Enseigne de reprendre le produit, hormis mise en œuvre de la garantie légale, il s'acquitte préalablement des frais de transport du produit vers le magasin de l'Enseigne, situé en France, le plus proche du lieu de livraison désigné sur le bon de commande, au tarif en vigueur au jour de la demande de reprise du produit. Le client a aussi la possibilité de déposer lui-même son colis, dans son emballage d'origine, dans le magasin de son choix, muni de son justificatif d'achat (ticket de caisse, facture ou bon de livraison).

L'Enseigne offre généralement des garanties conventionnelles certains articles signalés (vois conditions en magasin, sur le site de l'Enseigne ou auprès du service client). L'attention du client est attirée sur le fait que ces garanties n'affectent pas les droits du consommateur en vertu du régime des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civils) ou de l'obligation de délivrance d'un bien conforme (article L.211-1 et suivants du code de la consommation). En tout état de cause, l'Enseigne reste tenu des défauts de conformités des biens au contrat ainsi que les éventuels vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur, sans que cela ne fasse obstacle à la mise en œuvre des garanties conventionnelles consenties lorsque celles-ci sont plus étendues que la garantie légale.

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Liberté » les informations nécessaires à la commande, recueillies par l'Enseigne, sont à usage strictement interne. Vous disposez également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour cela, veuillez adresser un courrier précisant votre demande à l'adresse de votre Enseigne.